Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/06/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation du site internet et de la plateforme KazaKlub.

Elles définissent les droits, obligations et responsabilités applicables aux utilisateurs, aux membres, aux créateurs de Klubs, aux propriétaires ou détenteurs de Kazas, ainsi qu'à toute personne accédant au service.

L'utilisation du site et de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription, navigation ou utilisation des fonctionnalités proposées.

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les Mentions Légales, la Charte Vie Privée, la Politique Cookies et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ou Conditions d'Abonnement applicables aux offres payantes.

1. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• KazaKlub désigne la société KazaKlub SAS, éditrice du site et de la plateforme.
• Site désigne le site internet accessible à l'adresse kazaklub.com, ainsi que toute page, interface, fonctionnalité ou espace associé.
• Plateforme désigne l'ensemble des services numériques proposés par KazaKlub, permettant notamment la création de comptes, la gestion de Klubs, la présentation de Kazas, l'invitation de membres, la consultation de disponibilités, l'échange d'informations et l'organisation de séjours ou mises à disposition dans un cadre privé.
• Utilisateur désigne toute personne accédant au site ou utilisant la plateforme, qu'elle soit simple visiteur, membre inscrit, créateur de Klub, invité, propriétaire, détenteur ou utilisateur d'une Kaza.
• Membre désigne tout utilisateur disposant d'un compte sur la plateforme.
• Klub désigne un cercle privé, groupe fermé ou communauté restreinte créé ou rejoint par des membres afin d'organiser le partage, la mise à disposition ou l'accès à des Kazas dans un cadre choisi.
• Kaza désigne un logement, une maison, un appartement, une résidence secondaire, une maison de famille, un espace ou tout autre bien immobilier présenté sur la plateforme par un utilisateur.
• Créateur de Klub désigne le membre qui crée, administre ou anime un Klub.
• Détenteur de Kaza désigne le membre qui présente, met à disposition, organise ou partage une Kaza sur la plateforme. Ce terme peut désigner un propriétaire, un occupant autorisé ou toute personne déclarant disposer des droits nécessaires sur le bien concerné.
• Contenu désigne tout texte, image, photographie, description, message, règle, document, information, donnée, élément de profil, annonce ou contenu publié, transmis ou renseigné par un utilisateur.
• Services désigne les fonctionnalités proposées par KazaKlub, gratuites ou payantes, présentes ou futures.

2. Objet de la plateforme

KazaKlub est une plateforme numérique destinée à structurer le partage, la mise à disposition, l'organisation et l'accès à des logements ou biens immobiliers au sein de cercles privés et de communautés de confiance.

La plateforme permet notamment aux utilisateurs de :

• créer un compte ;
• compléter leur profil ;
• créer, rejoindre ou administrer un Klub ;
• inviter des membres dans un cercle privé ;
• présenter une ou plusieurs Kazas ;
• consulter des Kazas accessibles dans leurs Klubs ;
• organiser des disponibilités ;
• échanger avec d'autres membres ;
• partager des règles, informations ou documents utiles ;
• faciliter la coordination d'un séjour ou d'une mise à disposition dans un cadre privé.

KazaKlub fournit une infrastructure numérique d'organisation, de mise en relation communautaire et de gestion d'accès entre membres. La plateforme ne se substitue pas à la vigilance, au discernement, aux vérifications et aux responsabilités propres à chaque utilisateur.

3. Acceptation des CGU

L'accès au site et l'utilisation de la plateforme sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'acceptation peut notamment résulter :

• de la création d'un compte ;
• de la validation d'un formulaire d'inscription ;
• de la coche d'une case d'acceptation ;
• de l'utilisation effective des services ;
• de la création ou de la consultation d'un Klub ou d'une Kaza.

En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site et de la plateforme.

KazaKlub se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont l'utilisation serait susceptible de porter atteinte à la plateforme, aux autres membres ou aux intérêts légitimes de KazaKlub.

4. Conditions d'accès et éligibilité

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique.

Lors de son inscription, l'utilisateur certifie :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• utiliser la plateforme pour un usage personnel, loyal, licite et conforme à sa finalité ;
• ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

KazaKlub se réserve le droit de demander certains justificatifs ou informations complémentaires en cas de doute sur l'identité, l'âge, la qualité, les droits ou le comportement d'un utilisateur.

L'accès à certains services peut être limité, suspendu ou conditionné à des critères spécifiques, notamment en cas d'offre payante, de fonctionnalité réservée, de bêta privée, de vérification ou d'invitation.

5. Création et gestion du compte utilisateur

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.

L'utilisateur est seul responsable :

• de l'exactitude des informations transmises ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'usage de son compte ;
• des actions réalisées depuis son compte ;
• des invitations, publications, messages ou décisions effectués via son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer immédiatement KazaKlub en cas de perte, vol, accès non autorisé, suspicion de piratage ou utilisation frauduleuse de son compte.

KazaKlub ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence, d'un partage d'identifiants, d'un mot de passe insuffisamment sécurisé ou d'un comportement imprudent de l'utilisateur.

KazaKlub peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, illicite, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme.

6. Fonctionnement des Klubs

Les Klubs sont des cercles privés permettant à des membres de se regrouper autour d'un lien familial, amical, professionnel, associatif, affinitaire ou communautaire.

Le créateur ou administrateur d'un Klub est responsable de son animation, de ses règles internes, des invitations envoyées et de la gestion des membres.

KazaKlub peut fournir des outils permettant notamment de : créer un Klub ; inviter des membres ; accepter ou refuser des demandes ; gérer la visibilité des Kazas ; échanger entre membres ; définir certaines règles d'organisation ; centraliser des informations utiles.

Chaque membre d'un Klub s'engage à respecter les règles définies par le créateur ou les administrateurs du Klub, sous réserve qu'elles soient licites et conformes aux présentes CGU.

KazaKlub ne garantit pas la qualité des relations entre membres d'un même Klub, la permanence des liens de confiance, l'absence de désaccord, la disponibilité des Kazas, ni le respect par les membres des règles internes du Klub.

Un utilisateur peut être retiré d'un Klub, voir ses accès limités ou perdre certaines fonctionnalités dans les conditions prévues par la plateforme, par les règles du Klub ou par les présentes CGU.

7. Création, présentation et gestion des Kazas

L'utilisateur qui présente une Kaza sur la plateforme déclare disposer des droits, autorisations et capacités nécessaires pour le faire.

Il garantit notamment, selon sa situation :

• être propriétaire du bien ou disposer d'une autorisation suffisante ;
• respecter les règles applicables à son logement ;
• respecter les règles de copropriété, bail, occupation, assurance, voisinage, urbanisme, fiscalité et réglementation locale ;
• ne pas publier d'information trompeuse ou manifestement inexacte ;
• disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes et contenus publiés ;
• ne pas proposer de bien dangereux, illicite, insalubre ou contraire à l'ordre public.

L'utilisateur est seul responsable des informations relatives à sa Kaza, notamment : description ; localisation ; photographies ; équipements ; règles d'accès ; disponibilités ; conditions particulières ; restrictions éventuelles ; informations pratiques ; conformité du bien ; sécurité et usage du logement.

KazaKlub ne garantit pas la disponibilité, la conformité, la sécurité, l'habitabilité, la qualité, l'état, la localisation, l'exactitude des informations ou l'adéquation d'une Kaza aux attentes d'un utilisateur.

KazaKlub se réserve le droit de retirer, masquer ou suspendre une Kaza dont le contenu serait manifestement illicite, frauduleux, trompeur, abusif, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, aux droits des tiers, à l'image de KazaKlub ou au bon fonctionnement de la plateforme.

8. Organisation des séjours et mises à disposition

KazaKlub facilite l'organisation de séjours, d'accès ou de mises à disposition entre membres, mais n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs.

Les conditions concrètes d'un séjour ou d'une mise à disposition relèvent exclusivement des utilisateurs concernés.

Il appartient notamment aux utilisateurs de définir entre eux : les dates ; les modalités d'accès ; les règles d'utilisation ; les conditions d'arrivée et de départ ; les personnes autorisées ; les éventuelles restrictions ; les responsabilités respectives ; les modalités pratiques liées au logement ; toute règle particulière applicable.

KazaKlub ne contrôle pas systématiquement les échanges, accords ou conditions définis entre utilisateurs. La plateforme n'intervient pas comme mandataire, garant, loueur, bailleur, agence immobilière, opérateur hôtelier, agence de voyage, assureur ou responsable du séjour.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions, de son comportement, des informations communiquées, de l'usage de la Kaza, du respect du bien, des règles du Klub et des obligations légales ou contractuelles qui lui sont applicables.

9. Absence de transaction locative imposée par KazaKlub

KazaKlub se positionne comme une solution d'organisation du partage privé et communautaire de logements.

Sauf fonctionnalité ou offre spécifique expressément prévue, KazaKlub ne met pas en place de réservation locative publique, ne fixe pas les conditions financières d'un séjour entre membres, ne perçoit pas de commission sur les séjours et ne garantit pas l'existence d'une contrepartie financière ou d'une réciprocité entre utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas détourner la plateforme de sa finalité en l'utilisant pour organiser des transactions illicites, dissimulées, frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.

Si des échanges financiers, remboursements de frais, contributions, contreparties ou arrangements particuliers sont convenus entre utilisateurs en dehors des outils expressément proposés par KazaKlub, ils relèvent de leur seule responsabilité.

Chaque utilisateur est invité à vérifier les conséquences civiles, fiscales, assurantielles, réglementaires ou contractuelles de toute mise à disposition ou occupation d'un bien.

10. Obligations générales des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, licite, responsable, prudente et conforme à sa finalité.

L'utilisateur s'engage notamment à :

• respecter les présentes CGU ;
• respecter les lois et règlements applicables ;
• ne pas porter atteinte aux droits de KazaKlub ou des tiers ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• respecter les autres membres ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou préjudiciable ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas détourner la plateforme de sa finalité ;
• respecter les règles des Klubs auxquels il participe ;
• respecter les biens, logements et informations mis à sa disposition ;
• signaler tout comportement abusif, frauduleux ou dangereux ;
• coopérer raisonnablement avec KazaKlub en cas de contrôle, signalement ou incident.

L'utilisateur garantit KazaKlub contre toute réclamation, action, demande, dommage, perte, frais ou responsabilité résultant de ses contenus, de son comportement, de ses déclarations, de ses violations des CGU ou de son manquement à une obligation légale, contractuelle, assurantielle ou réglementaire.

11. Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, haineux, menaçant ou contraire à l'ordre public ;
• porter atteinte à la vie privée, à l'image, à l'honneur ou à la réputation d'un tiers ;
• publier des informations trompeuses, mensongères, inexactes ou frauduleuses ;
• proposer un bien sans droit ni autorisation ;
• organiser une activité illicite, dissimulée ou contraire aux règles applicables ;
• contourner les règles de la plateforme ;
• collecter des données personnelles sans autorisation ;
• harceler, intimider, menacer ou discriminer un utilisateur ;
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
• effectuer du scraping, de l'extraction massive ou de l'automatisation non autorisée ;
• tenter d'accéder à des comptes, serveurs ou données sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• utiliser la plateforme à des fins concurrentes, commerciales abusives, frauduleuses ou non autorisées ;
• porter atteinte à l'image, aux intérêts ou à la sécurité de KazaKlub.

KazaKlub se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de comportement interdit, notamment la suppression d'un contenu, la suspension d'une fonctionnalité, la limitation d'un accès, la fermeture d'un compte, le signalement aux autorités compétentes ou l'engagement de toute action utile.

12. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie, transmet, importe, partage ou rend accessibles sur la plateforme.

Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à leur publication.

L'utilisateur accorde à KazaKlub, pour les besoins du fonctionnement, de l'hébergement, de l'affichage, de la modération, de la promotion interne et de l'amélioration de la plateforme, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable aux prestataires techniques, pour reproduire, héberger, afficher, adapter techniquement et communiquer les contenus publiés sur la plateforme.

Cette licence est strictement limitée aux besoins d'exploitation de la plateforme et ne transfère pas la propriété des contenus à KazaKlub.

L'utilisateur reconnaît que certains contenus peuvent être visibles par les membres de ses Klubs, par les personnes qu'il invite ou par les utilisateurs auxquels il donne accès selon les paramètres de visibilité disponibles.

KazaKlub ne garantit pas que les paramètres de visibilité choisis par un utilisateur empêcheront toute consultation, copie, capture d'écran ou réutilisation non autorisée par un autre utilisateur. Chaque utilisateur doit donc faire preuve de prudence dans les informations qu'il partage.

13. Modération, signalement et retrait de contenus

KazaKlub peut mettre en place des outils de modération, de signalement ou de contrôle afin de préserver le bon fonctionnement de la plateforme.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement, un compte, une Kaza ou un Klub susceptible d'être illicite, abusif, frauduleux, dangereux, trompeur ou contraire aux présentes CGU.

Les signalements peuvent être adressés à : contact@kazaklub.com.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser : l'identité ou les coordonnées de l'auteur du signalement ; le contenu, compte, Kaza ou Klub concerné ; les motifs du signalement ; l'emplacement ou l'élément permettant d'identifier le contenu ; tout élément utile à l'appréciation de la situation.

KazaKlub se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de prendre toute mesure utile, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance.

KazaKlub peut notamment retirer, masquer, suspendre ou limiter l'accès à un contenu ou à un compte lorsque les circonstances le justifient.

14. Sécurité, confiance et vérifications

KazaKlub peut proposer des outils, informations, recommandations, fonctionnalités ou procédures destinés à renforcer la confiance entre utilisateurs.

Toutefois, ces outils ne constituent pas une garantie absolue d'identité, de comportement, de bonne foi, de solvabilité, de fiabilité ou de sécurité.

L'utilisateur reconnaît que la confiance entre membres repose avant tout sur les relations, choix, vérifications, échanges et décisions des utilisateurs eux-mêmes.

KazaKlub recommande notamment aux utilisateurs : d'inviter uniquement des personnes de confiance ; de vérifier les informations importantes avant toute mise à disposition ; de définir clairement les règles d'utilisation d'une Kaza ; de vérifier leur couverture d'assurance ; de ne pas partager d'informations sensibles au-delà de ce qui est nécessaire ; de signaler tout comportement suspect ou abusif ; de ne pas accepter de conditions qu'ils ne comprennent pas ou ne maîtrisent pas.

KazaKlub ne saurait être tenue responsable d'un manque de vérification, d'une erreur d'appréciation, d'un désaccord, d'un comportement inapproprié ou d'un litige entre utilisateurs.

15. Assurance, autorisations et conformité réglementaire

Chaque utilisateur mettant à disposition ou utilisant une Kaza est seul responsable de la vérification de sa situation personnelle.

Il lui appartient notamment de vérifier : ses droits sur le bien concerné ; son contrat d'assurance habitation ; sa responsabilité civile ; les règles de copropriété ; les obligations issues d'un bail ou d'un contrat d'occupation ; les règles locales applicables ; la fiscalité éventuellement applicable ; les autorisations nécessaires ; les règles relatives à la sécurité, à l'hébergement, à l'usage du logement ou à l'accueil de tiers.

KazaKlub ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, immobilier, assurantiel ou réglementaire personnalisé. Les informations éventuellement mises à disposition sur le site ont une vocation générale et ne peuvent se substituer à un conseil professionnel adapté à la situation de l'utilisateur.

16. Fonctionnalités gratuites, premium et offres payantes

La plateforme peut proposer des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium.

Les offres premium peuvent notamment permettre d'accéder à certaines fonctionnalités supplémentaires, options d'organisation, outils de visibilité, services avancés, capacités étendues ou avantages liés à l'utilisation de la plateforme.

Les offres, prix, modalités de paiement, conditions de renouvellement, résiliation, remboursement, rétractation, restrictions d'usage et fonctionnalités incluses sont précisées sur les pages commerciales, interfaces de souscription, Conditions Générales de Vente ou Conditions d'Abonnement applicables.

En cas de souscription à une offre payante, l'utilisateur accepte les conditions spécifiques correspondantes.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des Conditions Générales de Vente ou Conditions d'Abonnement, ces dernières prévaudront pour les aspects commerciaux et financiers de l'offre concernée.

KazaKlub se réserve le droit de modifier, créer, supprimer, suspendre ou faire évoluer ses offres, tarifs et fonctionnalités, sous réserve du respect des engagements contractuels en cours et de la réglementation applicable.

17. Partenaires, visibilité et services tiers

KazaKlub peut mettre en avant des partenaires, services recommandés, offres associées ou contenus sponsorisés en lien avec son écosystème.

Ces partenaires peuvent notamment concerner l'assurance, l'entretien du logement, la conciergerie, les services aux propriétaires, les équipements, la mobilité, le tourisme local, les expériences, les produits ou services utiles aux membres de la plateforme.

Toute mise en avant d'un partenaire ne constitue pas une garantie automatique de qualité, de disponibilité, de conformité, de résultat ou d'adéquation.

Les relations entre un utilisateur et un partenaire tiers relèvent exclusivement de leurs propres conditions contractuelles.

KazaKlub ne saurait être tenue responsable des produits, services, engagements, manquements, contenus, prix, disponibilités ou pratiques de partenaires ou services tiers, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement exprès de sa part.

KazaKlub peut percevoir une rémunération, commission, frais de visibilité, frais de partenariat ou avantage commercial lié à la mise en avant de certains partenaires, sans que cela ne modifie son rôle de plateforme numérique d'organisation communautaire.

18. Disponibilité, évolution et maintenance du service

KazaKlub s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme dans les meilleures conditions raisonnables.

Toutefois, la plateforme peut être suspendue, limitée, modifiée ou interrompue à tout moment, notamment pour : maintenance ; mise à jour ; correction ; amélioration ; sécurité ; surcharge ; panne ; incident d'hébergement ; intervention d'un prestataire ; force majeure ; évolution du modèle ou des fonctionnalités.

KazaKlub ne garantit pas un accès permanent, continu, sécurisé sans interruption, exempt d'erreurs ou compatible avec tous les équipements, navigateurs, systèmes d'exploitation ou configurations.

KazaKlub peut faire évoluer librement les fonctionnalités de la plateforme, notamment dans le cadre d'une phase de bêta, de développement produit, de test ou d'amélioration continue.

L'utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, incomplètes, modifiées, supprimées ou remplacées.

19. Suspension, restriction ou suppression d'un compte

KazaKlub peut suspendre, restreindre ou supprimer l'accès d'un utilisateur à tout ou partie de la plateforme en cas de : non-respect des présentes CGU ; comportement illicite, abusif, frauduleux ou dangereux ; signalement sérieux ; atteinte aux droits d'un tiers ; publication de contenu interdit ; tentative de contournement technique ; usage contraire à la finalité de la plateforme ; risque pour la sécurité, l'image ou les intérêts de KazaKlub ; inactivité prolongée ; demande d'une autorité compétente ; obligation légale ou réglementaire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, KazaKlub peut informer l'utilisateur concerné des motifs de la mesure prise.

La suspension ou suppression d'un compte ne donne droit à aucune indemnisation, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs et des conditions particulières relatives aux offres payantes.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la plateforme ou en contactant KazaKlub à l'adresse : contact@kazaklub.com.

Certaines données peuvent être conservées après suppression du compte lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la défense des droits de KazaKlub, à la prévention de la fraude, à la sécurité ou dans les conditions prévues par la Charte Vie Privée.

20. Responsabilité de KazaKlub

KazaKlub est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de la plateforme.

KazaKlub ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes renseignées par un utilisateur ;
• de la disponibilité effective d'une Kaza ;
• de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de l'usage d'un bien ;
• des relations, accords, désaccords ou litiges entre utilisateurs ;
• du comportement d'un membre ;
• d'un dommage causé par ou à un utilisateur dans le cadre d'un séjour ou d'une mise à disposition ;
• d'un manquement d'un utilisateur à ses obligations légales, fiscales, contractuelles, réglementaires ou assurantielles ;
• d'une mauvaise utilisation de la plateforme ;
• d'une interruption temporaire ou partielle du service ;
• d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

KazaKlub ne garantit pas que la plateforme permettra de trouver une Kaza, d'obtenir un séjour, de créer un Klub actif, de maintenir une relation de confiance, d'éviter tout litige ou d'atteindre un résultat particulier.

La responsabilité de KazaKlub ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

21. Responsabilité et garantie de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son utilisation de la plateforme.

Il garantit KazaKlub, ses dirigeants, salariés, prestataires et partenaires contre toute réclamation, action, demande, condamnation, dommage, perte, frais, honoraires ou responsabilité résultant : de son utilisation de la plateforme ; de ses contenus ; de ses échanges avec d'autres utilisateurs ; de la présentation, mise à disposition ou utilisation d'une Kaza ; de son manquement aux présentes CGU ; de la violation de droits de tiers ; de la communication d'informations inexactes ; d'un comportement frauduleux, abusif ou illicite ; d'un non-respect de ses obligations légales, fiscales, contractuelles, assurantielles ou réglementaires.

Cette garantie s'applique dans les limites autorisées par la loi.

22. Propriété intellectuelle de KazaKlub

Le site, la plateforme, leur structure, leur architecture, leurs fonctionnalités, interfaces, textes, éléments graphiques, logos, marques, signes distinctifs, bases de données, codes, développements, contenus éditoriaux et éléments de présentation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de KazaKlub ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification, adaptation, traduction, réutilisation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KazaKlub, est strictement interdite.

L'utilisateur s'interdit notamment : de copier ou reproduire la structure ou le fonctionnement de la plateforme ; d'extraire massivement des données ; d'utiliser les contenus à des fins concurrentes ; de détourner les signes distinctifs de KazaKlub ; de porter atteinte à l'identité, aux droits ou aux intérêts de KazaKlub.

23. Données personnelles

KazaKlub traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Les modalités relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation, la sécurité, les destinataires, les bases légales, les droits des utilisateurs et l'exercice de ces droits sont précisées dans la Charte Vie Privée accessible sur le site.

L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant KazaKlub à l'adresse suivante : contact@kazaklub.com.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier ou transmettre de données personnelles de tiers sans autorisation valable.

Lorsqu'un utilisateur invite un tiers, renseigne des informations concernant un proche, partage des coordonnées ou publie des informations impliquant une autre personne, il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires et garantit KazaKlub contre toute réclamation à ce titre.

24. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs dans les conditions précisées par la Politique Cookies ou la Charte Vie Privée.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme.

Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d'audience, de personnalisation, publicitaires ou liés à des services tiers, peuvent être soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via le module de gestion des cookies, lorsqu'il est disponible, ou via les paramètres de son navigateur.

25. Liens hypertextes et ressources externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, contenus, services ou ressources de tiers.

KazaKlub n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, exactitude, politiques de confidentialité, pratiques commerciales ou conséquences de leur utilisation.

La création de liens vers le site KazaKlub est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux intérêts, aux droits ou à la réputation de KazaKlub et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'existence d'un partenariat ou d'une autorisation.

KazaKlub se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'elle estime contraire à ses intérêts légitimes.

26. Preuve, communications électroniques et notifications

L'utilisateur accepte que les échanges avec KazaKlub puissent avoir lieu par voie électronique, notamment par email, notification, message dans l'espace utilisateur ou affichage sur la plateforme.

Les registres informatiques, journaux de connexion, confirmations électroniques, données de compte, historiques techniques et éléments enregistrés par KazaKlub peuvent être utilisés comme éléments de preuve, dans les limites autorisées par la loi.

L'utilisateur s'engage à maintenir une adresse email valide et à consulter régulièrement les communications relatives à son compte.

27. Modification des CGU

KazaKlub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services, du modèle économique, de la réglementation, de la jurisprudence, de la sécurité ou de l'organisation interne.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation de la plateforme.

En cas de modification substantielle, KazaKlub pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication ou notification des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l'utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte.

28. Force majeure

KazaKlub ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : panne majeure, cyberattaque, incident d'hébergement, interruption de réseau, catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, décision administrative, guerre, émeute, défaillance d'un prestataire essentiel ou événement rendant impossible ou anormalement difficile la fourniture du service.

29. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

KazaKlub et l'utilisateur s'efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant un effet juridique et économique équivalent.

30. Absence de renonciation

Le fait pour KazaKlub de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

31. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

L'utilisateur consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices impératives qui lui sont applicables.

32. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement de la plateforme, à un signalement ou à l'exercice d'un droit, l'utilisateur peut contacter KazaKlub à l'adresse suivante : contact@kazaklub.com